MES COUPS DE GUEULE

UN JOUR JE DÉCOUVRE SUR MON FACEBOOK QU'UN DÉPUTÉ DE STRASBOURG ET DE MON QUARTIER (IL PENSE QUE JE NE LE SAIS PAS ET QUE JE NE LE CONNAIS PAS )VEUT DEVENIR MON AMI SUR LE SITE EN QUESTION
VOUS COMPRENDREZ DE QUI IL S'AGIT, VOILA CE QUE JE LUI AI ÉCRIS ET AUSSI SA RÉPONSE QUE JE NE LAISSERAI PAS SOUS SILENCE .
EN TOUT CAS LES POLITIQUES SONT VRAIMENT ABJECTS ET N'ONT AUCUNE HONTE , TOUT EST FAIT POUR NOUS ENDORMIR ET GAGNER NOS VOIX .

vrais policiers et qu’on peut les interpeller pour outrage, rébellion,

530 nouveaux radars prévus dans le budget 2010

 

"Le budget 2010 prévoit l'implantation de 530 nouveaux radars sur les routes", indique aujoud'hui le secrétaire d'Etat aux transports Dominique Bussereau, qui a également annoncé "des mesures de sévérité accrue" en matière de sécurité routière avant la fin de l'année.

"Nous serons amenés avant la fin de l'année à présenter des mesures de sévérité accrue parce qu'on ne peut pas laisser la tendance se poursuivre", a déclaré M. Bussereau, évoquant les "mauvais" chiffres de la sécurité routière en août.

D'ores et déjà, 530 nouveaux radars sont prévus dans le budget 2010, a indiqué le ministre lors d'une conférence de presse consacrée au projet de loi de finances. Il a précisé qu'un accent particulier serait mis sur les feux rouges en ville et sur les passages à niveau lors de leur implantation. Le nombre de morts sur les routes françaises a augmenté de 5,6% au mois d'août (414) par rapport à août 2008 (392).

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NOUVEAUX RADARS MOBILES...

L'affaire étant rentable, la maréchaussée s'équipe haut de gamme !
Et bientôt des radars embarqués dans des motos !
Les forces de l'ordre ont une imagination débordante.
On connaissait déjà les voitures banalisées dissimulant des radars, c'est au tour désormais des motos de transporter des radars.
L'expérience est menée par la police fédérale belge qui vient de mettre en service sur les autoroutes E40 et E411 des motos banalisées. Ces Honda Pan Européen dissimulent sous leur clignotant avant gauche une caméra reliée à un dispositif d'enregistrement des infractions.
Ne vous réjouissez pas trop vite; la France aurait déjà acheté 5 exemplaires de cette moto-espion et la Suisse est sur les pas des pandores limitrophes.

A diffuser au maximum !!!

 

 

 

                           

 

                                                      RADIO POULET

 

 

 

Traduction  :

 

8 avions, 61 voitures de fonction, 1000 employés.

Toute la France est touchée par les mesures de récession. Toute la France ? Une personne ne joue pas le jeu : le Président Nicolas Sarkozy (54 ans)

Le budget de la Présidence a toujours été tenu secret en France. Pour la première fois il est révélé sous Nicolas Sarkozy.

Dans les 300 mètres carrés de l'appartement de fonction des Sarkozy les fleurs doivent être fraîches en permanence : coût 280.000 euros par an

Lorsque Nicolas Sarkozy voyage à titre privé, un avion gouvernemental vide l'accompagne en permanence, pour lui permettre de rentrer à Paris en cas d'urgence.

Il dispose de 61 voitures de fonction, 2 Airbus et 6 avions Falcon-Jet. Le dernier  avion en date (60 millions d'euros) a été baptisé "Carla" du prénom de madame Sarkozy numéro 3  

Dépenses annuelles pour les boissons (Champagne etc.) : 1 million d'euros

Il a presque 1.000 employés à son service, deux fois plus que la Reine d'Angleterre. Parmi eux 44 chauffeurs et 87 cuisiniers.

Les cuisiniers-chefs peuvent se servir librement dans les caves à vin du Palais de l'Elysée, le repas de midi leur est servi par des laquais.

Carla et Nico peuvent commander de la nourriture ou des boissons 24 heures sur 24. La cuisine est en service en permanence.

Indignation ? Protestations ? Pas du tout. En France il semble être une affaire d'honneur que le Chef de l'Etat incarne la "Gloire de la nation". Il est le successeur du Roi Soleil. Et c'est exactement comme tel qu'il vit.

 

 

Légende des photos :

    - Gauche : Le Roi Soleil et sa Madame Pompadour : Nicolas Sarkozy et Carla Bruni

    - Droite : Un des 30 "réfectoires" du Palais de l'Elysée

Je suis monté au col de la Schlucht , pour voir le Tour De France 2009 , je ne suis pas déçu par le temps qu'il à fait , mais par ce que devient le tour de france .

Voila que le service public se mets à être autre chose que le service public , en somme une boite a fric

 

Heureusement au cours de ce périple  au col de la schlucht, en vélo et en configuration  de mon projet africain que vous connaissez si vous avez lu , projets de voyage.sur mon autre blog sur overblog .Je vous conterai ce périple vers le tour , car j'ai fort heureusement fait de trés belles rencontres .

J'abordes déja mon programme et mon parcours aller pour le col de la Schlucht , ou passe le tour de france 2009, donc voici mon parcours aller , qui ne sera pas de tout repos et lisse comme un parquet ciré

 

 

soit 122kms avec une remorque qui pese a plein 52 kgs , puisque j'ai la tente et tout le matériel pour être autonome à 100 %.

    Déja au départ , une toute petite contrariété , vient me perturber , malgré que ce soit sans importance , elle me perturbera  sur le départ de mon parcours.

En fait c'est le fils du commerçant en dessous de chez moi , qui à envie de m'accompagner un bout de chemin avec mon ancien vélo qui est à vendre , c'est vrai que cette machine est plaisante , selle américaine , guidon chopper et rétroviseurs  rectangulaires et trés américanisés.(Pour rappel je vends ce vélo 90 euros , à ceux qui sont intéréssés et qui résident sur Strasbourg)
Ce parcours me pertubera dans mon projet , la cause étant que je me retrouve à Fegersheim au lieu de Plobsheim , ce que je n'avais pas paramétrer. Surtout que je ne voulais pas augmenter mon kilométrage. Me retrouvant à faire un choix , soit rejoindre la D468 et Plobsheim soit traverser la N 83 et aller en direction de limersheim.
Je ferai le mauvais choix , en prenant cette derniére direction, puisque je me retrouverai dans des chemins de champs et au bout de 40/50 minutes devant une riviére sans pont et sans issue , je vais ramer plus de 3/4 d'heures à pousser le vélo et la remorque , car j'etais dans un véritable bourbier . J'utiliserai mon i-gotU , pour faire le tracé GPS de ce parcours, je le déclencherai plusieurs fois afin de bien situer où je suis passé . Mais là encore une erreur de ma part (entre nous qu'est ce que je peut être con , quand je m'y mets )car je n'avais pas vider mon i-gotU.(J'en ferai le douloureux constat à la maison , ce qui me fera m'insulter de tous les noms , avec ce constat ).
Je m'en sortirai tout de même , par contre deja fatigué et une musculation des cuisses qui commence à être douloureuse , les questions  commencent à se poser , surtout celle ou je serai ce soir et dans quel état !C'est aussi là que je constates que s'hydrater est plus que préconiser , heureusement j'ai 2 bidons d'eau plate pleins et 2 bouteilles de Lisbeth gazeuse dans mes sacoches , en plus des fruits secs  et quelques bananes.  

   

les points rouges  sont les endroits ou je me suis retrouvé et où j'ai poussé et non pédaler
Vous voyez la galére , mais c'est comme cela et la vie est faite d'erreurs pour avancer.
Je ne désirais pas spécialement  me retrouver sur la route du vin , pour la raison qu'elle est trés vallonée , par contre photographiquement elle est à conseiller.

Je peut dire que j'ai passer la nuit  sur cette route , en dormant entre les vignes. C'était en plus l'occasion d'étrenner ma tente et aussi son montage qui à été fait  en dépit du bon sens , puisque je la montais pour la 1ere fois et en pleine nuit , j'ai implorer les cieux pour que la pluie et le vent , ne se manifeste pas .
Il reste que parcourir cette route en vélo , reste un trés grand moment , de par sa beautée , de par ses sites et des découvertes , puisque la vitesse du vélo vous mets totalement en contact avec la nature (merci à Vincent le boss d'esprit cycles de strasbourg).

Inutile de vous décrire chaque kilométres ( ou chaque lieu de la route des vins ) j'aurai bien voulu mettre ces photos sur le maps de google avec le point GPS précis , mais voila à cause de mes conneries , je ne peut pas pour ce parcours , ce sera pour la prochaine sortie , oh pas une sortie simple , donc je pense que je le ferai  pour le 1er Aout , lors de mon périple vers un vernissage d'exposition photo d'une fille que je connais particuliérement , en l'occurence Tiphaine GONDOUIN,(retenez ce nom, je pense qu'elle deviendra une grande de la photo, je vous en reparlerai de cette exposition)

 

 

Il faut vraiment que tu reprennes tes dictionnaires , et regarder la définition du mot con , ou petit con.............

Si tu en as la forme, l'odeur et la profondeur, ma foi c'est ta problématique  et loin de la mienne

Dommage , je serais bien venue , mais voila  actuellement je ne suis pas à strasbourg , car je n'ai pas à attendre sur tes réflexions ou tes rendez-vous.

De toute maniére cela démontre qui tu est et comment tu réagis, tu dois être un ver de fosse à purin

AU SOIR DES ELECTIONS EUROPÉENNES , ILS TROUVENT ENCORE LE MOYEN DE CRIER A LA VICTOIRE, ALORS QU'IL Y A PLUS DE 60 % D'ABSTENTIONS.

QUI DIT 60% D'ABSTENTIONS , PEUT DIRE 60% DE DÉSAPPROBATIONS , ET ILS SE ROULENT DANS LE TRIOMPHALISME.

TOUT CELA DEMONTRE COMBIEN ILS SONT NARCISSIQUE  ET IMBÉCILES  VOIR PLUS

JOLI SPECTACLE POLITIQUE FRANÇAIS  A METTRE DANS LES POUBELLES TELLEMENT C'EST NAUSÉABOND

 

ILS VONT ENCORE SE PAVANER ET S'ENRICHIR AU COMPTE DES TRAVAILLEURS EN CONTINUANT DE SE FOUTRENT DE LA GUEULE DES OUVRIERS ET DES RETRAITÉS . IL EST TEMPS QUE LE PEUPLE SE REVEILLE ET SE REVOLTE , CAR ILS SE CROIENT TOUS SUR UN TERRAIN DE JEU  OU DE POKER MENTEUR

Rien que 12 174 700 € pour 577 députés , franchement il ya de quoi vomir sur cette caste de fainéants.5800€ de salaire , 6300 euros de frais de mandats par mois ,et 9000€ de credit mensuel pour les collaborateurs .Pour ce qu'ils foutent c'est cher payé , et dire qu'il y a des ouvriers qui crevent au boulot pour 1500 euros par mois et même moins .
Sans compter qu'ils prennent des stagiaires et qu'ils ne les paient pas . Franchement la france c'est pourrie , car on ne sait pas tout , sous les dessous de table . La dessus je en compte pas les sénateurs et le reste . Qelle bande de fainéants qui ramassent et qui prennent les ouvriers (ceux qui font la richesse de la france ) pour des moins que rien .
Une kyrielle d'avantages en nature
C'est donc cette Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui remplace en France le système britannique des notes de frais. Voici les dépenses qu'elle permet précisément de couvrir :

les frais de permanence en circonscription (loyer, meubles, matériel, électricité, eau, abonnements téléphone et Internet…) ;
les frais d'essence ;
les frais de restauration ;
les frais d'habillement…
Pour autant, dans le cadre de leurs fonctions, les députés bénéficient également davantage en nature, en plus de prix attractifs chez le coiffeur ou à la buvette de l'Assemblée nationale. Pour leurs déplacements d'abord : quarante allers-retours aériens par an entre leur circonscription et Paris, ainsi que la gratuité pour le train en première classe. Pour leurs communications téléphoniques ensuite : 4700 euros (pour les députés parisiens), 6600 euros (pour les députés de province) ou 10 000 euros (pour les députés d'Outre-mer) par an.

Ils pouvaient aussi se voir octroyés deux sortes de prêts à taux préférentiels, de trésorerie dans la limite de 18 000 euros et pour un logement, mais le système sera aboli à la fin de cette année.

Une vingtaine de députés (le président de l'Assemblée nationale, les trois questeurs, les présidents de groupe et ceux de commission) ont droit enfin à une voiture avec chauffeur, et quatre d'entre eux (le président de l'Assemblée nationale et les trois questeurs) à un logement de fonction.

Ni contrôle ni sanction
Une kyrielle d'avantages qui n'empêche pas les abus. Particulièrement en cas de cumul des mandats. Par exemple, il n'est pas rare de voir un président de conseil général utiliser sa voiture de fonction avec chauffeur pour effectuer ses déplacements de député.

Mais sur ces pratiques, aucune vérification. Les députés n'ont pas à justifier l'utilisation de leur IRFM et aucune procédure ou sanction n'est prévue en cas d'abus allégué. QUEL PAYS DE MERDE QUI FAIT CREVER SES OUVRIERS AU BOULOT , QUI SOUHAITE QUE CES RETRAITES CREVENT LE PLUS VITE POSSIBLE .PENDANT QUE CES FAINEANTS, CES MENTEURS ,SE REMPLISSENT LES FOUILLES. EN PLUS IL TE FONT CREVER AVEC UNE RETRAITE DE MINABLES ? MON CAS 544 EUROS MOIS ET 123 DE COMPLEMENTAIRE , SI CELA C'EST PAS SE FOUTRE DE LA GUEULE DU PEUPLE C'EST QUOI ?EN PLUS JE TRAVAILLES DEPUIS L'AGE DE 14 ANS .........VRAIMENT DE QUOI LEUR CRACHER DESSUS

En réponse de la journée si la solidarité devient un délit le ministre Eric Besson ,http://fr.wikipedia.org/wiki/Eric_Besson ministre de l'immigration , envoie une lettre de réponse à cette journée .
A qui s'adresse cette lettre ?
Je la mets en ligne , pour la raison que ce ministre à la veste arc-en-ciel doublée de vice-versa , est encore un personnage qui sort des grandes écoles , comme l'Ecole Nationales des Anes, est en dehors des clous de la réalité . Le nabo ne va pas lui dire casse toi ...............tellement il est aux ordres et au garde à vous , mieux que l'ancien qui pourtant lui est un léche tout (voyez ce que je veut dire !}



Les 10 mensonges d’Éric Besson

Interrogé sur France Inter mercredi 8 avril, en pleine polémique sur le « délit de solidarité », le ministre de l’Immigration a multiplié les contrevérités. Démonstration.
source : http://www.humanite.fr/Les-10-menso...

13 avril 2009

1 - « Toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien. »
Au contraire, l’article L. 622-1 amalgame passeurs et humanitaires en punissant « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». L’article L. 622-4 exonère de poursuites les « ascendants ou descendants » de l’étranger, les « frères, sœurs », le « conjoint », ainsi que « toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger ». Nulle mention de « bonne foi ». Si un citoyen héberge un sans-papiers qui n’est ni en danger de mort ni son frère, il tombe sous le coup de la loi.

2 - « Personne en France n’a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger, transporté en voiture en auto-stop un étranger en situation irrégulière. »
Depuis 1995, six personnes ont été poursuivies et condamnées sur la base de l’article L. 622-1. Parmi elles, Sylvia B., condamnée à trois mois de prison avec sursis en 1995 pour avoir hébergé son conjoint pendant deux ans. En 1997, Jacqueline Deltombe est déclarée coupable d’« aide au séjour irrégulier » après avoir logé un ami zaïrois. Quant à Delphine Benama, condamnée en 2000 à deux mois de prison avec sursis, elle a purgé huit mois de détention provisoire pour avoir aidé un ami algérien dans ses démarches administratives.

3 - « Deux bénévoles humanitaires ont été condamnés, avec dispense de peine, en soixante-cinq ans pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière qu’ils avaient apporté à des passeurs. »
Ce n’est pas l’avis des deux intéressés, Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle, dit « Moustache », deux bénévoles de Calais effectivement condamnés en 2003 pour « aide au séjour irrégulier ». Selon leurs dires, ils n’avaient pas « pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière », mais s’étaient portés garants à La Poste pour que des réfugiés puissent retirer de « petites sommes ». Quant à le donner à des passeurs, ces migrants, demandeurs d’asile, n’étaient visiblement pas intéressés pour traverser la Manche… Les deux bénévoles ont d’ores et déjà annoncé leur intention de porter plainte, pour diffamation, contre le ministre.

4 - « Nous avons absolument besoin de l’article L. 622-1 pour lutter contre les filières de l’immigration clandestine. »
De nombreuses autres dispositions du Code pénal permettent de condamner les passeurs, comme l’article 225-4 qui punit de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende la traite des êtres humains. Le proxénétisme et la mise en danger de la vie d’autrui sont aussi des délits sévèrement sanctionnés. « Ces outils permettent déjà de poursuivre et de condamner ceux qui font véritablement commerce de la misère humaine », assure Nathalie Ferré, enseignante-chercheuse en droit privé et membre du bureau du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI).

5 - À Calais, « nous accueillons des personnes qui sont anglophones, anglophiles, qui ne veulent pas rester en France, qui, dans 95 % des cas, ne demandent pas l’asile à la France et veulent à tout prix rejoindre un membre de leur famille ou aller travailler en Angleterre ».
Effectivement, l’OFPRA a enregistré 149 demandes d’asile en 2008 sur le Pas-de-Calais, une goutte d’eau au vu du nombre de réfugiés. Pour autant, peut-on en conclure que ces réfugiés veulent « à tout prix » se rendre en Angleterre ? La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dénonçait, dans un récent rapport, les difficultés d’accès à la procédure d’asile. Outre le manque d’informations, l’éloignement des institutions est mis en cause : la demande d’asile doit être déposée à Arras, à plus de 100 kilomètres de Calais. La procédure Dublin II, qui oblige les demandeurs d’asile à ne déposer leur dossier que dans un seul pays de l’UE, est également dissuasive.

6 - Sur Calais, « les situations humaines sont souvent dramatiques, mais nous essayons autant que nous pouvons de soulager cette misère humaine ».
Qui est-ce « nous » ? Depuis la fermeture de Sangatte, en 2002, des centaines de migrants sont condamnés à dormir dehors. Face à la présence de ces hommes, femmes et enfants totalement démunis, ce sont les associations qui fournissent nourriture, vêtements et réconfort. Pour la CFDA, « la seule aide qui reste aux exilés, privés de tout, est l’assistance caritative. Les associations viennent ainsi se placer dans le vide laissé par l’État et les collectivités territoriales ».

7 - « Nous proposons chaque soir entre 35 et 50 places d’hébergement à quelques kilomètres de Calais. Tous les soirs, ces places d’hébergement sont vides. »
Le rapport de la CFDA démontre au contraire les difficultés des migrants de Calais à trouver un toit pour dormir. Ainsi, le principal centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la ville compte 42 places, dont deux seulement sont destinées aux exilés, à condition qu’ils aient souscrit au « retour volontaire ». « S’il y a des chambres quelque part, elles sont tenues secrètes ! » s’exclame Monique Delannoy, responsable de l’association la Belle Étoile, contrainte de payer des nuits d’hôtel aux réfugiés pour les mettre à l’abri. Quant aux places à quelques kilomètres de Calais, selon Martine Devries, responsable de la mission Médecins du monde à Calais, elles seraient à des centaines de kilomètres. « Ce sont des foyers d’hébergement dans l’Est. Oui, là-bas, il doit y avoir des places, mais certainement pas à Calais ! »

8 - Sur la régularisation des travailleurs sans-papiers : « L’égalité existe, il y a des régularisations d’Algériens ou de Tunisiens, simplement il n’y a pas de régularisations dites massives. Il y a des régularisations au cas par cas, en tenant compte du contexte, de la réalité de l’intégration. (…) Il n’y a pas de discrimination. »
La circulaire de 7 janvier 2008 précise pourtant que les ressortissants tunisiens et algériens « ne peuvent se prévaloir des dispositions introduites par l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007 », autrement dit la loi Hortefeux qui ouvre la voie aux régularisations par le travail. La situation des ressortissants de ces deux pays étant régie par des accords bilatéraux. En octobre 2008, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) s’inquiétait de cette exclusion qui pourrait « créer une différence de traitement dans l’accès à l’emploi en raison de l’origine nationale ». Une discrimination confirmée par la CGT, qui défend au jour le jour les dossiers de ces travailleurs sans-papiers. « Dans certaines préfectures, il est très difficile de faire avancer les dossiers des travailleurs algériens », regrette Francine Blanche, secrétaire confédérale. Ainsi, dans l’Isère et les Alpes-Maritimes, les régularisations de travailleurs algériens et tunisiens se comptent sur les doigts de la main, quand elles devraient être des centaines.

9 - « Il n’y a plus personne qui soit interpellé à la sortie des écoles. Ni dans les préfectures. Il y a eu deux cas, il y a trois ans, qui ont défrayé la chronique. Ensuite, une circulaire du ministre l’a purement et simplement interdit. »
Ce n’est pas le constat dressé par le Réseau éducation sans frontières (RESF) dans son rapport rendu à l’ONU en février sur la « situation des mineurs, enfants de sans-papiers en France ». Plusieurs histoires édifiantes y sont racontées, comme celle d’Armen, 7 ans, petit garçon serbe d’origine albanaise habitant Montauban. En septembre 2007 (après la circulaire), à la suite de l’interpellation de ses parents, il quitte son école encadré de deux policiers en uniforme et en armes, au milieu des autres enfants et des parents en pleine sortie des classes. En novembre 2008, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe lui-même déclarait dans un rapport sur la France : « Plus aucune interpellation ne devrait être effectuée dans les écoles et préfectures. »

10 - « L’Europe n’est pas une forteresse et elle ne veut pas l’être. »
En matière d’immigration, les différents pactes et directives signés récemment par les 27 témoignent au contraire d’une volonté de se barricader. Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, les membres de l’Union européenne ont ainsi renforcé les moyens de l’agence Frontex, chargée de lutter contre l’immigration clandestine aux frontières de l’Europe. Ses bateaux et hélicoptères traquent les migrants qui tenteraient d’entrer illégalement sur le continent. Selon les décomptes du site Fortress Europe, 13 767 immigrés sont morts aux frontières de l’UE depuis 1988.

Marie Barbier
mardi 14 avril 2009.

BESSON EST UN MENTEUR , VOILA DES CONDAMNATIONS , QUEL VAUTOUR AFFUBLÉ D'UNE TETE DE HYENE
Condamnations d’« aidants »

Cette liste est en cours d’élaboration, donc non exhaustive…

2008

* 04/11/2008, TGI de LIMOGES
hébergement d’un étranger en situation irrégulière
(2 condamnés) 100€ d’amende avec sursis

* 17/06/2008, Cour d’appel de MONTPELLIER.
hébergement de membres de la famille en situation irrégulière
500 € d’amende


2007

* 18/09/2007, Cour d’appel d’ANGERS
hébergement d’un étranger en situation irrégulière
1 mois avec sursis

* 18/06/2007, Cour d’appel d’ANGERS
séjour irrégulier et hébergement d’un étranger en situation irrégulière
1 mois avec sursis

* 11/04/2007, Cour d’appel de BASTIA
hébergement d’un gendre en situation irrégulière
dispense de peine


2005

* 23/08/2005, Cour d’appel de NIMES
hébergement d’une concubine
100€ d’amende


2004

* 09/08/2004, TGI de DOUAI
membres d’une association ayant à plusieurs reprises hébergé des étrangers en situation irrégulière
dispense de peine

* 21/01/2004, Cour de cassation
transport en taxi de clients connus pour être en situation irrégulière. Le chauffeur ne faisait partie d’aucun réseau et facturait le tarif normal
2 ans avec sursis + 2 ans d’interdiction d’exercice de la profession de taxi


2003

* 09/04/2003, Cour d’appel de NANCY
hébergement d’un étranger


2002

* 17/05/2002, Cour d’appel de GRENOBLE
hébergement d’un étranger


2001

* 14/11/2001, Cour d’appel de DOUAI
hébergement d’un concubin
dispense de peine


2000

* 27/03/2000, Cour d’appel d’ORLEANS
aide bénévole à un sans-papier dans le cadre de démarches administratives
deux mois de prison avec sursis


1998

* 12/10/1998, Cour d’appel de FORT DE FRANCE
hébergement de plusieurs étrangers
6 mois avec sursis + 20 000 francs d’amende + interdiction du territoire 1 an

* 2/04/1998, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE
hébergement d’un étranger
2 mois avec sursis + 20 000 francs d’amende


1997

* 17/12/1997, Cour d’appel de DOUAI
hébergement d’un concubin en situation irrégulière
dispense de peine


1996

* 20/11/1996, Cour d’appel de GRENOBLE
hébergement d’une concubine
dispense de peine

* 16/10/1996, Cour de cassation
hébergement d’un frère

* 23/05/1996, Cour d’appel de TOULOUSE
aide à un concubin
3000F d’amende

* 29/02/1996, Cour d’Appel de POITIERS
hébergement d’une concubine
6 mois avec sursis

* 08/01/1996, TGI de SAINT ETIENNE
hébergement de son épouse
dispense de peine


1995

* 17/11/1995, Cour d’appel de METZ
transport d’un étranger en situation irrégulière entre le centre ville et le supermarché le plus proche
15 jours avec sursis

* 12/10/1995, TGI de NANTERRE
hébergement d’un concubin
3 mois de prison avec sursis

* 04/05/1995, Cour d’appel de CHAMBERY
hébergement de 3 jours et 1 jour de deux étrangers en situation irrégulière
2 mois et 5 ans d’interdication du territoire français

* 08/03/1995, Cour d’appel de GRENOBLE
hébergement d’un frère
5000 francs d’amende et sursis

* 13/01/1995, TGI de DOUAI
hébergement d’un sans-papier par un prêtre
6 mois avec sursis


1994

* 13/10/1994, Cour d’appel d’AGEN
hébergement d’un étranger en situation irrégulière
2 condamnés, 1 mois avec sursis

* 01/06/1994, TGI de THONON LES BAINS
hébergement d’une concubine
2000F d’amende

* 27/04/1994, Cour d’appel de PAU
hébergement d’une concubine
dispense de peine


1993

* 03/11/1993, Cour d’appel de LIMOGES
hébergement d’un étranger en situation irrégulière


1989

* 04/10/1989, Cour d’appel de METZ
hébergement de sa belle mère gravement malade
2000 Francs d’amende avec sursis


1988

* 17/03/1988, Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE
accueil d’un frère
4 mois ferme


1986

* 12/11/1986, Cour d’appel de NANCY
Facilitation de déplacement d’un étranger en situation irrégulière
3 mois avec sursis



http://www.gisti.org/spip.php?article1399

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