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Société
Le gouvernement somme Free de lutter plus activement contre le piratage
par Stéphane Long, 01net.

Pour la ministre de Culture, l'engagement du FAI dans cette lutte est essentiel pour l'attribution de la licence de téléphonie 3 G qu'il convoite.
C'est une mise en garde on ne peut plus claire. Dans un communiqué diffusé ce vendredi 12 octobre, la ministre de la Culture et de la Communication demande à Free de« lutter plus activement contre le piratage » . Christine Albanel s'est entretenue à ce sujet, jeudi 11 octobre, avec Maxime Lombardini, le directeur général de Free.

La ministre de la Culture met plus particulièrement en cause le service de partage de fichiers « dl.free.fr », lancé à la fin du mois de septembre. Elle estime qu'il« permet aux internautes de télécharger anonymement et massivement des contenus pirates », et qu'il est de la responsabilité du FAI de tout mettre en oeuvre pour mettre fin à ces dérives. Elle invite donc le FAI à restreindre l'accès à ce service, voire à le supprimer purement et simplement.

Pour la ministre, l'engagement du fournisseur d'accès en la matière est un« prérequis essentiel » , mais pas forcément inconditionnel, à l'examen de son dossier pour l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie 3G. Malgré le récent refus de l'Arcep, Free est en effet toujours en course pour devenir le quatrième opérateur mobile en France.

Vendredi soir, le FAI ne faisait aucun commentaire, et son service d'envoi de fichiers était toujours actif. Sans surprise, la Sacem s'est félicitée de la prise de position de Christine Albanel, mettant en cause l'attitude de Free alors que la Commission Olivennes doit proposer dans les prochaines semaines des solutions pour lutter contre le piratage et pour développer des offres légales(voir encadré).

Des films téléchargés en quelques dizaines de minutes
C'est la première fois que le gouvernement pointe du doigt publiquement un fournisseur d'accès à Internet pour son manque d'engagement dans la lutte antipiratage. Il faut dire que Free fait partie des mauvais élèves dans ce domaine.

Le fournisseur d'accès est le seul en France à permettre à ses abonnés un accès aux newsgroups binaires, largement détournés par les internautes pour échanger illégalement des films en quelques dizaines de minutes seulement. Christine Albanel rappelle d'ailleurs que la Justice est intervenue au mois de septembre auprès de Free pour obtenir la fermeture de quatorze de ces newsgroups aux noms évocateurs : movies.divx.french, series.tv.divx.french, series.tv.french...

Le service de partage de fichiers volumineux dl.free.fr s'était lui aussi attiré les foudres des ayants droit. Le 2 octobre dernier, les producteurs indépendants, regroupés au sein de la SPPF (1), et l'Association des producteurs de cinéma (APC) tiraient à boulets rouges sur le service, considéré comme une incitation au piratage. Après la mise en garde de la ministre, Free est plus que jamais sous pression pour rentrer dans le rang et jouer le jeu de la lutte antipiratage.

(1) Société civile des producteurs de phonogrammes en France.

Denis Olivennes fait le point sur sa mission

Le patron de la Fnac, Denis Olivennes, s'est également rendu rue de Valois, ce 12 octobre, pour faire le point sur la mission que le gouvernement lui a confiée, début septembre, contre le téléchargement illégal. Après les premières auditions (ayants droit, FAI, associations de consommateurs), trois pistes« font consensus » pour lutter contre le piratage et favoriser l'offre légale :

- la mise en oeuvre d'un système d'avertissement, en cas de téléchargement illégal, et de sanction proportionnée à la gravité des actes en cas de récidive ;

- la recherche d'assouplissements des modalités de téléchargement légal des fichiers (DRM et chronologie des médias) ;

- la nécessité de poursuivre plus avant les travaux sur la question du filtrage des contenus illicites,« qui apparaît comme une piste prometteuse pour l'avenir, mais sur laquelle pèsent encored'importantes incertitudes techniques et juridiques ».

Denis Olivennes a indiqué que les points de vue devaient encore être rapprochés sur les modalités du mécanisme d'avertissement et de sanction et sur la nature exacte et le calendrier de mise en oeuvre des mesures d'incitation au téléchargement légal. Le rapport final est attendu pour la fin du mois.

Triste nouvelle pour les Freenautes : une nouvelle version de la Freebox HD
vient de faire son apparition et, contrairement aux précédents modèles,
celle-ci ne possèderait plus de tuner TNT intégré.
L'une des explications tient dans le fait que TF1 et M6 faisant désormais
partie du bouquet Freebox TV classique, l'utilité du tuner TNT qui
permettait alors de recevoir ces deux chaînes devient moins importante pour
Free. Accessoirement, le coût de production du boîtier HD devrait également
diminuer, ce qui n'est pas fait pour déplaire ( à Free uniquement ).
Reste que la qualité de réception du tuner TNT est largement supérieure à
celle du flux MPEG-4 bas débit mis à la disposition des Freenautes possédant
une ligne de mauvaise qualité ou trop éloignée du central pour bénéficier de
façon convenable du bouquet Freebox TV classique.

Parmi les autres changements, citons le ventilateur récemment rajouté au
boîtier HD pour éviter d'autres surchauffes. Enfin, les disques durs de 40
Go se faisant de plus en plus rare, il semblerait que ce soit un modèle de
80 Go qui soit désormais intégré. Toutefois, après formatage, seuls 40 Go
seraient effectivement disponibles, sans doute à cause d'un problème de
taxes visiblement.

Panne et abonnement internet : oeil pour oeil, dent pour dent

nstructive affaire que celle jugée par la Cour d’Appel de Paris en mai dernier et publiée ces jours-ci. Un abonné avait souscrit un abonnement à NoosNet (internet) et NoosTV (télévision) en 2000. Noos ayant décidé d’augmenter les débits (de 1024 à 4096 Kbits/s), la société lui envoyait un nouveau modem. Après plusieurs tentatives d’initialisation, toutes vaines, l’abonné renvoyait finalement le modem à l’expéditeur avec une lettre explicative.

Face au silence de Noos, il décide de ne plus payer l’abonnement Internet, mais continue à payer la partie télévision et liée à l’offre NoosTV. En retour, Noos se contentera d’envoyer plusieurs relances sur le paiement de l’abonnement pour finalement, le 8 juillet 2005, couper son accès internet. L’affaire prend alors un tournant judiciaire jusqu’en appel.

La Cour d’Appel de Paris, indique la Gazette du Net, a estimé ainsi que le FAI était tenu à une obligation de résultat quant à l’accès internet (dans le même sens, voir notre actualité). Or, il n’a ni justifié de l’envoi d’un nouveau modem ni assumé d’autres formes d’assistance pour remplir à bien ses obligations contractuelles. Dans ces circonstances, l’abonné a pu à bon droit faire jouer ce que l’on nomme dans le jargon l’exception d’inexécution (pour les latinistes : exceptio non adimpleti contractus).

Cette arme contractuelle permet à une partie de cesser de remplir ses obligations afin d’inciter le cocontractant à respecter ses propres obligations. En application de ce principe, donc, l’abonné a pu « cesser de payer le prix de l'abonnement à NoosNet alors qu'il ne bénéficiait plus de ce service interrompu par Noos le 8 juillet 2005 »,ont posé les juges d’appel.

Source de l'INformation : Gazette du net

UFC-Que Choisir épingle deux agences de voyages en ligne

Les voyagistes français viennent de vivre quelques jours pour le moins éprouvants. Selon Que Choisir en ligne, le site internet de l'UFC-Que Choisir, deux voyagistes en ligne ont en effet été condamnés l'un après l'autre ces dernières semaines, pour publicité mensongère et clauses abusives.

Le festival a débuté par Partirpascher.com, site internet du tour-opérateur Switch. Épinglé par la DDCRF, la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et plus d'une centaine de plaintes, le PDG de Switch a écopé de six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende pour « publicité mensongère, tromperie et tentative de tromperie ».

Cette peine, accompagnée de 40 000 euros de réparations envers les 25 parties civiles plaignants, n'est pas due au hasard. Les clients de Switch se sont en effet plaints d'avoir vu des rats et des blattes, mais aussi d'avoir constaté des « douches et toilettes hors service, jacuzzi crasseux, toit de la chambre d'hôtel en tôle, hôtel dans une catégorie inférieure à celle réservée, nourriture rationnée ».

LastMinute et ses clauses abusives

Plages pieds pas mer sable Mais Partipascher.com a rapidement été escorté par la célèbre agence de voyage LastMinute.com, géré par VSM, Voyages sur mesure. Déjà sanctionnée par la justice en mars 2006 pour avoir inclus dans ses conditions générales de vente vingt clauses jugées illicites et neuf autres abusives, l'entreprise a de nouveau été condamnée pour ne pas avoir appliqué intégralement la précédente décision de justice.

Le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny condamne donc « Lastminute.com à verser à l'UFC-Que Choisir la somme de 54 750 euros correspondant à l'astreinte fixée lors du jugement précédent en cas de non-respect de la décision, ainsi que 5 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice ».

De par ces actions, l'UFC-Que Choisir rappelle aux internautes, mais aussi aux voyagistes, qu'il est bel et bien possible de se défendre en cas d'abus, et de toucher des réparations en cas de préjudice.
Source de l'INformation : Que Choisir

Le réseau eDonkey vient de passer deux semaines difficiles. Ses habitués ont eu en effet beaucoup de problèmes de connexion. En cause les principaux serveurs eDonkey (Big Bang et DonkeyServer) présents en Allemagne auxquels il est désormais impossible de se connecter.

Pas de problème technique pour expliquer le bug. Non, c'est du côté de la justice allemande qu'il faut aller chercher les raisons de ce dysfonctionnement. La Cour régionale de Justice de Hambourg s'est en effet attaqué le 9 août dernier à la fermeture des serveurs allemands.

Pour faire appliquer cette sentence, la justice allemande a annoncé qu'elle appliquerai une amende de 20 000 euros par fichier piraté. Et pour rendre la mesure plus efficace encore elle a déclaré vouloir condamner les administrateurs des serveurs eDonkey même s'ils n'hébergent véritablement aucun fichier et même si l'activité de ces serveurs ne concerne pas exclusivement le téléchargement de fichiers illégaux.

Dans son jugement, la justice allemande met en effet l'accent sur le rôle joué par tous ceux qui sans véritablement toucher aux fichiers en facilitent le piratage. Elle les considère donc comme coupables et condamnables. La méthode a illico porté ses fruits. Les administrateurs allemands de ces serveurs ont immédiatement fermé leurs serveurs.

Le pirate surprise des
"Bronzés 3"

Un juge d'instruction a été désigné pour déterminer les responsabilités dans le piratage du film.

LA SURPRISE a été de taille. On se demandait qui pouvait être à l'origine du piratage massif dont Les Bronzés 3 ont fait l'objet dix jours après leur sortie en salle. C'était en février 2006, et les copies qui circulaient sur Internet étaient de la qualité d'un DVD.

Ce sont les policiers de la brigade de répression des contrefaçons qui ont, un mois plus tard, découvert le pot aux roses à l'occasion d'une perquisition au siège deTF1. À la stupéfaction de la chaîne qui avait elle-même acquis les droits de retransmission TV du film, l'origine de cette fraude massive se trouvait chez elle.

Son service vidéo, chargé de pratiquer les coupures pub et les bandes-annonces dans les films achetés par la chaîne, était en réalité devenu une sorte de libre-service ouvert aux salariés de TF1. Chacun pouvait passer la porte, demander une copie d'un long-métrage et repartir avec celle-ci sous le bras. C'est ainsi que la copie des Bronzés 3 est passée à un ami qui l'a repassée à un autre, etc. Jusqu'à se retrouver sur Internet. Il ne s'agit donc pas d'une bande de malfaiteurs qui auraient exploité un filon en or, mais plutôt d'une série de négligences à commencer par celle de TF1 qui n'avait pas sécurisé le lieu de stockage de ses films. Il n'empêche que le manque à gagner pour la chaîne elle-même, le producteur Christian Fechner, le distributeur Warner et l'éditeur du DVD, Studio Canal, peut se chiffrer à plusieurs millions d'euros.

TF1, acteur clé du financement

Christian Fechner estime à plus d'un million les téléchargements gratuits de son film, soit l'équivalent de 2 à 3 millions d'entrées perdues (nos éditions du 21 mai dernier). Et que dire de TPS qui avait déboursé 10 millions pour la diffusion en crypté ou de Studio Canal qui avait avancé la somme de 8 millions, sans compter les 7 millions de frais de sortie du DVD dont les ventes ont péniblement atteint les 750 000 pour 2 millions attendus... Un juge d'instruction a été désigné afin de mettre au jour les responsabilités et les dommages de chacun dans cette affaire. Il va sans dire que la profession est embarrassée par l'éventuelle mise en cause de TF1, qui est aussi un acteur clé du financement des films en France.

Mais cette histoire en cache d'autres, du même acabit. Ainsi, les policiers ont découvert que d'autres films piratés sur Internet avaient pour origine... l'un des membres du jury interrogés pour les Césars 2006. Il faut savoir que chacun d'eux, soit 3 200 personnes, reçoit chez lui une copie des films en compétition. C'est cette inconscience que certains membres de la profession veulent pallier en plaçant un traceur sur chaque tirage du film afin de pouvoir remonter à la source du piratage.

Le piratage est à tous les étages de la société et se trouve aussi ou on ne le pense pas . Alors que ces gens là , encore un endroit , ou l'on devrait faire confiance qui tombe , ce qui apporte une nouvelle réconfortation à ce que je dis , plus on est haut plus on est escroc, et non punissable.

Les petits risquent plus que les gros , voila encore un autre exemple

Un adepte du P2P échappe à la condamnation pour vice de procédure

La justice vient de prononcer un non-lieu dans une affaire de téléchargement illicite. La Cnil n'avait pas été sollicitée pour autoriser la collecte de l'adresse IP de l'internaute.

Coup dur pour la Sacem. En fin de semaine dernière, jeudi 6 septembre, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a prononcé la relaxe pour un internaute de 47 ans poursuivi pour téléchargement et mise à disposition illicite de fichiers vidéo et musicaux sur les réseaux de peer to peer (P2P). Les juges bretons ont considéré qu'il y avait eu un vice de procédure, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) n'ayant pas été consultée au préalable.

Retour sur les faits. En 2004, un agent assermenté de la Sacem collecte l'adresse IP de ce Briochin, connu sur la Toile sous le pseudonyme de « La Plume ». S'ensuit alors une plainte contre X et une requête d'identification. La police judiciaire obtient auprès du fournisseur d'accès à Internet l'identité précise de l'internaute.

Celui-ci comparaissait le 14 juin dernier, pour contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit. Devant les juges, il reconnaît avoir téléchargé et mis à disposition, entre 2004 et 2005, près de 150 000 fichiers de type MP3 et DivX. Mais seuls 22 500 seront retrouvés sur le disque dur de l'internaute lors de la perquisition. Les parties civiles, la Sacem et la SCPP, la Société civile des producteurs phonographiques, réclamaient 50 000 euros de dommages et intérêts. De son côté, le Ministère public requérait deux à trois mois de prison avec sursis.

Mais c'est un non-lieu qui a été prononcé en ce début de septembre. Le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a mis en cause la façon dont ont été recueillies les données permettant de tracer le suspect, la Sacem n'ayant pas requis l'autorisation préalable de la Cnil pour faire procéder à la collecte de l'IP. La validité de la preuve a donc été rejetée, sans que l'affaire soit même étudiée sur le fond.

« Un cas isolé », selon la Sacem

Ce n'est pas la première fois qu'un internaute est relaxé de la sorte en première instance. Le 14 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Bobigny rendait un verdict similaire, dans une affaire opposant un internaute ayant téléchargé 12 000 fichiers illégaux à la Sacem, là encore. Le non-lieu avait été prononcé pour les mêmes raisons : l'absence d'autorisation de la Cnil. La SCPP avait indiqué qu'elle ferait appel.

« Depuis une loi du 6 août 2004 [modifiant la loi informatique et libertés de janvier 1978, NDLR] les agents assermentés sont autorisés à collecter et à traiter les données des internautes, mais seulement sous certaines conditions », explique maître Jean-Philippe Hugot, avocat de l'accusé briochin, qui représentait déjà la défense dans le dossier de Bobigny. Ce texte indique qu'il est interdit de traiter et de conserver des données sensibles sans autorisation préalable de la Commission. En s'appuyant sur ce point de droit, le tribunal de Saint-Brieuc a annulé la procédure.

Du côté de la Sacem, l'affaire ne s'arrêtera évidemment pas là. « Nous avons l'intention de faire appel, confie Hubert Tilliet, adjoint au directeur juridique de la société de gestion de droits. Nous ne faisons pas de la répression pour faire de la répression, mais un copieur qui diffuse 150 000 fichiers contrefaits n'est pas "monsieur tout-le-monde", qui en copie deux ou trois. Pour nous, la décision de Saint-Brieuc est un cas isolé. »

Flou artistique

L'organisme fait référence à plusieurs décisions de justice, inverses de celle de Saint-Brieuc. Et surtout au jugement de la cour d'appel de Pau, en août 2006, qui avait reconnu la validité d'un procès-verbal dressé par un agent assermenté de la SCPP. Elle avait considéré qu'il n'avait pas « recouru au traitement de données personnelles qui aurait nécessité une autorisation de la Cnil ». En avril et mai 2007, la cour d'appel de Paris avait elle aussi estimé, dans deux autres affaires de téléchargement illégal, que les procès-verbaux étaient valides et que la relaxe n'était pas justifiée.

La Cnil avait alors réagi, en estimant que l'analyse faite par les juges parisiens (une adresse IP n'est pas nominative et ne nécessite donc pas d'autorisation de la Commission) remettait profondément en cause « la notion de données à caractère personnel qui est très large » et demandait au ministère de la Justice d'examiner ces deux arrêts, histoire de vérifier qu'il n'y avait pas matière à cassation, « dans l'intérêt de la loi ». Comme on le voit, un certain flou artistique règne sur la validité des procédures utilisées par les ayants droit.

Bien que sûre de son fait, la Sacem nous a confié que ses agents assermentés n'oublient plus désormais de demander l'autorisation à la Cnil. Histoire d'éviter, comme à Saint-Brieuc et à Bobigny, des décisions de justice contrariantes.

Damien Bancal , 01net., le 11/09/2007 à 19h20

Encore une fois est ce que la sacem se croit au dessus des lois , ces gens la sont plein aux as et attaquent les petits , ils le savent qu'ils ne pourront jamais empêcher le téléchargement , ils ne savent même pas s'adapter , incroyable , des gens qui ont des têtes pensantes avec rien dans le citron , même pas le jus

Une nouvelle marche dans la cascade de ponctions

Une nouvelle marche dans la cascade de ponctions

Taxes et toujours taxes contre n'importe quoi , et toujours contre les tout-petits , allez me faire croire que l'industrie du disque et du cinéma , ne gagnent plus rien ,quelles bandes d'enviandés tous ces gens -la .
Est- ce que l'agriculteur , l'ouvrier à la possibilité d'aller résider en suisse dans des lieux privilégiés comme GSTAAD , excusez -moi du peu mais la c'est bien se foutre de la gueule des gens . Non plus ils en ont plus ils en veulent, la preuve une nouvelle fois . En lisant cet article , je me dis bien que tous ces gens courent apres le fric , et que ce sont de beaux .......................

Plus quelques jours la taxe sur les disques durs externes et les clés USB arrive en octobre
Les barèmes de la taxe « copie privée » sur certains supports de stockage ont été publiés au « Journal officiel ». Les marchands
devraient la répercuter sur les prix dès le 1er octobre.
Cartes mémoire, clés USB et disques durs externes vont désormais, comme d'autres (CD, DVD, baladeurs audio, etc), faire l'objet
d'une rémunération destinée à compenser le préjudice sois disant subi par les ayants droit lors des copies effectuées par les
consommateurs dans un cadre privé. S'ils veulent y échapper, les consommateurs n'ont plus beaucoup de temps. Car les barèmes votés
par la commission le 9 juillet dernier viennent en effet d'être publiés au Journal officiel (JO) daté du dimanche 9 septembre .
Selon ce texte, les nouvelles dispositions entreront en vigueur « à compter du premier jour du mois suivant [la] publication », soit
le 1er octobre. La hausse des tarifs grand public devrait avoir lieu dans les jours qui suivent, selon l'état des stocks des
marchands.
D'après les informations publiées au JO, le montant de la rémunération pour copie privée varie selon le support et la capacité du
matériel. Pour les disques durs de 320 à 400 gigaoctets (Go), il est de 2,37 centimes d'euro par gigaoctet, soit un total de 9,48
euros pour un modèle de 400 Go. Il passe à 5,97 centimes par gigaoctet pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go. La taxe
appliquée aux cartes mémoire varie, elle, de 5,90 à 14,40 centimes par gigaoctet en fonction de leur capacité. Dans le cas des clés
USB, elle est comprise entre 30 centimes (capacités inférieures à 512 Mo) et 12,50 centimes par gigaoctet (capacités entre 10 et 16
Go).

Source: NewsTech