RESF

Ibou et Bahri sont libres,

Bravo et Merci aux citoyens, aux élus, aux passagers et à la justice !

Le Tribunal a prononcé le jugement suivant : « La privation de liberté d’Ibou Touré au delà du 24/10.08 11h30 n’est couverte par aucun titre et constitue donc une voie de fait à laquelle il doit être mis fin » condamnant du coup l’Etat à une amende de 800 euros de frais de procédure. Puis le CSP59 a signifier par voie de huissier au préfet Canepa la décision de justice et par fax la décision de suspension de l’expulsion de la cour européenne des droits de l’homme.

La sortie de l’avion du vol Orly-Alger de Barhi exigée et obtenue par les passagers sous leurs applaudissements s’est conclue par la décision ordonnée du Procureur du Tribunal de Créteil qui l’a remis en liberté avec une convocation à une audience le 26 février 2009.

Ces deux tentatives d’expulsion émaillées d’infractions à la loi par le représentant de l’Etat censé garantir et faire respecter la loi suscitent les question suivantes :

- Est-il concevable que tout soit permis, notamment le non respect de la loi et des droits, quand il s’agit de réprimer une lutte sociale d’étrangers ?

- Peut-on accepter l’impunité dont jouissent les représentants de l’Etat qui favorise que tout semble être permis quand il s’agit d’humilier, de réprimer les étrangers ?

- Que vaut la citoyenneté quand les appels, les messages, les supplications des citoyens, y compris d’enfant de 9 ans, d’élus du peuple, d’associations, de syndicats sont totalement ignorés et méprisés par le représentant de l’Etat ?

- C’est quoi même cet Etat dont le représentant agit comme possédé par une haine revancharde obsessionnelle et aveugle ?

- C’est quoi donc cette république qui piétine sans hésiter toutes ses valeurs pour asseoir un pouvoir qui veut imposer à la société civile, aux mouvements sociaux, aux associations, aux syndicats sa fonction revendicative, son rôle de contre pouvoir ?

- N’est-il pas clair que l’exclusion du CSP59 par le préfet Canepa en tant qu’interlocuteur incontournable est une discrimination inadmissible qui nécessite la poursuite de la lutte pour la décolonisation de l’Etat ?

- La ségrégation des français issus des ex-colonies, l’islamophobie, la politique d’assimilation culturelle, l’instrumentalisation électoraliste de l’immigration, les lois xénophobes, les insultes et propos racistes propagés contre les noirs, les arabes, les immigrés ne sont-ils pas des fléaux entretenus par l’Etat et les politiques des gouvernements successifs qui menacent le vivre ensemble dans l’égalité des droits et de dignité fondement de la nation française dans son évolution multiculturelle, multiconfessionnelle et multicolore ?

La formidable mobilisation des militants et des passagers du vol Orly-Alger a eu raison de la politique d'acharnement aveugle du Préfet Canepa et de son ministre Hortefeux. Cette mobilisation militante et citoyenne a secondé la combativité des sans papiers que l’acharnement préfectoral veut rendre invisibles.

Tirant les leçons, nous devons encore mieux et plus nous organiser pour renverser le rapport de force défavorable actuel. L’effet Sarko s’estompe sous les coups de la crise économique et des espoirs déçus. Il faut s’attendre à une offensive politique pour diviser les travailleurs avec le poison du racisme, du « communautarisme », de l’islamophobie, etc. Notre lutte commune est l’antidote pour exiger ensemble que les patrons payent la crise pour satisfaire nos revendications collectives et spécifiques. La solidarité entre les travailleurs, l’aide des uns aux autres et vice versa constitue l’antidote pour imposer la fraternité du vivre ensemble dans l’égalité, à l’instar du repas fraternel de solidarité du CSP59 aux sinistrés du sud de notre département.

Encore une fois un grand bravo et un grand Merci à tous !

SOMMET CITOYEN SUR LES MIGRATIONS
Des ponts pas des murs
Les associations du Réseau euroafricain sur les migrations se mobilisent
Caravane du Réseau euroafricain sur les migrations
Afin de soutenir l’initiative du Sommet citoyen sur les migrations (http://www.despontspasdesmurs.org)] qui se tiendra à Paris les 17 et 18 octobre prochain,
et de faire entendre la voix des organisations face aux politiques essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires, entraînant des milliers de morts, et face aux choix économiques mis en œuvre qui maintiennent le continent africain en marge du développement, des associations membres du Réseau euroafricain sur les migrations se mobilisent et lancent une caravane d’événements :

[font=MachineScript][size=28][color=#8A2BE2]République démocratique du Congo
4 septembre 2008
Départ de la caravane. A Kinshasa, conférence de presse, émission de radio et conférence à l’Université de Kinshasa avec la participation de migrants angolais, camerounais et maliens.
A Nkolo (Bas-Congo), rencontre sur les migrations.
Contact : grapr_kinti@yahoo.com
Mali
septembre 2008
Emission de radio, « le sommet citoyen sur les migrations et le pacte européen », interventions de l’AME et de l’ARACEM, débat avec les auditeurs (Bamako, 8h30)
Atelier : « Les mobilisations face à la directive retour et pacte européen » (Bamako, Centre Djoliba, 10h)
En soirée, émission de radio sur les aspirations de la jeunesse malienne.
Contact : expulsesmaliensbasta@yahoo.fr, Ousmane Diarra : +223 678 21 11, Roméo Ntamag : +223 683 23 99
Mauritanie
10 septembre 2008
Conférence de presse (Nouakchott, Salle des libertés)
Contact : amadou_mbow@yahoo.fr
Cameroun
3 octobre 2008
Conférence de presse, « Politiques africaine et camerounaise sur le droit d’asile et positionnement face aux politiques migratoires européenne », (Douala, Maison des jeunes de Bépanda, 10h)
Contact : a_rsf@yahoo.fr, Daniel Moundzengo, +237 33 42 38 26 / +237 77 87 82 79
Bénin
6 et 7 octobre
Commémoration de la 5ème journée d’action sur la migration, sur le thème « Migration, droits fondamentaux et liberté de circulation », (Cotonou, Maison des réfugiés, Cadjèhoun)
Contact aipdrdaorg@yahoo.fr, Yoro Bi Ta Raymond : +229 97 21 94, Taga Koffi : +229 93 58 97 22, Yves Agbagla : +229 93 02 92 09
Maroc
Commémoration des événements de Sebta et Melilla
8 et 9 octobre, Oujda
Table ronde : « Violations des droits humains aux frontières Maroc/Algérie », diffusion d’un film sur la situation des migrants à Oujda, (local de l’ABCDS, 8 octobre)
Rencontre de solidarité avec les migrants (9 octobre)
Contact : abcds.asso@gmail.com, +212 36 68 67 50
10 au 12 octobre, Tanger
Table ronde, « Sebta, Melillia et détroit, des ponts, pas des murs », (Salle California, le 11, après midi)
Caravane de solidarité vers les grillages de Sebta, (Tanger à 12h, le 12) et point presse (après midi)
Des activités musicales et sportives de solidarité se dérouleront le 10 (Soirée musicale à Larrache) et le 11 (Match de foot à Tanger, le matin)
Contact : boubker_k@yahoo.es, +212 61 75 98 43


Renseignements complémentaires :
http://www.manifeste-euroafricain.org
contact@manifeste-euroafricain.org
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Le Réseau euroafricain sur les migrations est né en juillet 2006 de la première conférence non-gouvernementale euroafricaine « droits fondamentaux, liberté de circulation et migration » organisée en marge de la conférence ministérielle de Rabat « migrations et développement ». La rencontre a réunie des organisations et des chercheurs africains et européens et a permis de proposer des pistes alternatives aux politiques de fermetures des frontières, de répression et d’externalisation du contrôle des flux migratoires. Aujourd'hui, le réseau euroafricain sur les migrations se joint à l'appel « des ponts pas des murs » lancé pour l’organisation d’un Sommet citoyen sur les migrations qui se tiendra à Paris les 17 et 18 octobre;

Communiqué de presse RESF (12-08-2008)



Pourquoi les CRA brûlent-ils ?



Les prisons pour étrangers prennent feu parce qu’elles ont vocation à distiller le désespoir et l’humiliation pour les étrangers sans papiers détenus : pour un grand nombre d’entre eux, l’étape suivante est un bannissement de 5 ans et le rejet, dépourvus de tout, sur le tarmac d’un pays qui n’est plus ou pas le leur. Derrière les écrans de fumée des propos gouvernementaux, une réalité honteuse :



la famille Sylejmani déportée au Kosovo en moins de dix heures par avion spécial.



Arrêtée à son domicile de Pau le 7 août à 6 heures du matin, la famille Sylejmani, convoquée le 25 septembre devant la Commission nationale du droit d'asile, a été embarquée à 11 heures dans un petit avion, accompagnée de cinq policiers (!), directement vers Priština. Qui parle de déficit budgétaire ?

Au passage la police, nombreuse, avait capturé une fillette amie hébergée pour la nuit, (qui avec sa famille avait été détenue dans le centre de rétention d’Hendaye au début de l’été). Alma, 10 ans, Drenusha, 8 ans et Albin, 5 ans dans quelques jours, élèves de l'école Gaston Phoebus de Pau, sont arrivés avec leurs parents à Pristina à 16 heures, leur père a gardé les mains liées pendant tout le voyage, risquait-il de s’évader ?

Quelle justification pour ces opérations brutales et coûteuses sinon celle de court-circuiter soutiens et mobilisation ?



Les CRA brûlent parce que des étrangers y sont privés des droits que leur reconnaissent les lois votées par les représentants du peuple français: père , beau-père, conjoint de Français, peu importe : c’est l’expulsion !



Christian Kabengele, (Congo RDC), expulsé le 31 juillet 2008. Il est le conjoint d’une Française et le père d’un fils français. De ce fait, il a vocation à être régularisé. (art. L313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). A preuve, les services de la préfecture du Loiret lui ont demandé, dans un courrier du 28 juillet, de compléter par des documents sa demande de régularisation relancée en juin. Le secrétaire général du Loiret, alerté le 29 juillet par la femme de Christian, n’a rien voulu entendre. L’expulsion a été exécutée avec le plus grand cynisme, conformément à un arrêté de reconduite à la frontière pris en mars 2008 par la préfecture du Val de Marne. Le courrier de la préfecture du Loiret attend sa femme à son retour de Roissy, Christian arrivera à Kinshasa quelques heures plus tard…

Il n’est pas le seul : à Marseille, Dimingou Mendy, en France depuis 1980, père d’un enfant français, a été expulsé dans des conditions de grande violence le 26 juillet, comme Mme Yu, Chinoise, épouse d’un Français, dont l’état de santé interdisait tout transport: «Il ne tiendra qu’à elle d’obtenir un visa long séjour dans un consulat à Pékin, puisqu’elle est mariée à un Français» a déclaré le directeur de cabinet de la préfecture de Haute Saône.

A Kinshasa comme ailleurs, le délai moyen de délivrance d’un tel visa à un conjoint de Français par nos consulats est d’environ deux ans !



Les CRA brûlent : les chiffres sont les chiffres, il y a des objectifs à tenir et une médaille d'or à la clé...



Qu'importe l'ancienneté de la présence en France, la scolarité en cours des enfants, les liens avec la France, le droit à une "vie privée et familiale" garanti par la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

M. et Mme Liu se présentent le 6 août, munis d'une convocation au 8ème bureau (celui qui expulse) de la Préfecture de Police de Paris. En France depuis 10 et 9 ans, ils ont deux fils de 23 et 21 ans, le plus jeune lycéen. Arrêtés à 16 heures, placés en garde à vue et transférés séance tenante à l'aéroport, deux places leur étant réservées sur le Paris-Pékin de 20 h 20. Un mauvais citoyen leur a conseillé alors de refuser d'embarquer, ce qu'ils ont fait ...Remis en liberté par le tribunal de Bobigny, leur jugement est fixé au 9 septembre.



Dimanche 10 août : 8 personnes dont une élue à 9 heures du matin dans un commissariat des Hauts- de-Seine pour un jeune père chinois arrêté la veille. Les policiers semblent trouver notre venue normale. Légitime ? Il est clair que la solidarité s’installe. Durablement

controles de la PAF dans les trains vers l'Espagne (Hendaye, Biarritz)


Il faudrait, à Paris, faire passer cette information aux travailleurs sans papiers qui prennent le train vers l'Espagne, espérant être là bas régularisés par le travail : la plupart sont arrêtés dans le train, la PAF monte en gare de Bayonne et de Biarritz, délogent les dormeurs, et direction CRA d'Hendaye. Cet été, tous les gens que l'on voit passer à bayonne devant la JLD (une vingtaine par semaine !) sont arrêtés de cette façon !

Il faut absolument éviter le train Paris-Irun, ainsi que le train Paris-Pau
(les gens se font arrêter... à Lourdes, où quelque uns vont prier !)

Le Centre de Rétention d'Hendaye, qui vient d'ouvrir, est plein...

CRA= CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
JLD=Juge des libertés et de la détention

Immigration et prisons: le Comité des droits de l'Homme de l'Onu tance la France

Le Comité des droits de l'Homme de l'Onu a tancé la France pour une série de pratiques de privation de liberté et de traitement des étrangers en France, critiquant notamment la "rétention de sûreté" et la surpopulation carcérale, dans des "observations" obtenues lundi par l'AFP.

Dans ce texte daté du 22 juillet et adressé à l'Etat français à propos de l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le comité onusien basé à Genève considère également que la France "devrait réexaminer" la loi du 21 février 2008 sur la "rétention de sûreté" des détenus ayant déjà purgé leur peine au nom de leur "dangerosité".

Le comité est également "préoccupé par la surpopulation et les conditions par ailleurs mauvaises qui règnent dans les prisons". Il juge le plan visant à augmenter la capacité d'accueil des prisons pour atteindre 63.500 places d'ici 2012 "nettement insuffisant" et dénonce les "comportements non déontologiques de certains agents pénitentiaires, notamment le recours inapproprié à l'isolement cellulaire et les violences à l'intérieur de la prison".

Il note que la France "devrait limiter la durée de rétention avant jugement et renforcer le rôle des +juges des libertés et de la détention+", en soulignant que dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée, la détention provisoire peut atteindre quatre ans et huit mois.

Sur la manière dont les étrangers sont traités par l'Etat français, l'organisme "note avec préoccupation" que "de très nombreux" sans papiers et demandeurs d'asile "sont retenus dans des locaux inappropriés - zones d'attente dans les aéroports et centres et locaux de rétention administrative", dénonçant plus particulièrement la situation de l'Outre-Mer et celle des mineurs non accompagnés.

Il regrette également que l'Etat français n'ait "pas ouvert d'enquête" sur des allégations de mauvais traitements d'étrangers et de demandeurs d'asile dans des prisons et des centres de rétention, "ni sanctionné comme il convient leurs auteurs".

Le comité des droits de l'Homme s'inquiète aussi du fait que des étrangers aient été renvoyés par la France "dans des pays où leur intégrité était en danger", relevant par ailleurs que les étrangers ne sont "pas correctement informés de leurs droits", notamment de celui de demander l'asile ou d'être assisté par un conseil.

Il condamne la procédure dite "prioritaire", permettant que l'expulsion physique d'un étranger ait lieu "sans attendre la décision d'un tribunal si la personne est renvoyée vers un +pays d'origine sûr+" et épingle la France pour la durée des procédures de regroupement familial pour les réfugiés statutaires.

Le Comité regrette que le rapport de la France ait été soumis "avec un retard de six ans" et fixe le cinquième rapport périodique que devra fournir ce pays à juillet 2012.

"Face à ces critiques formulées par un collège d'experts internationaux, les autorités françaises se doivent de réagir", a souligné dans un communiqué l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat-France).

RESF et des passagers aériens dénoncent l'expulsion "musclée" d'un Sénégalais



MARSEILLE, 27 juil 2008 (AFP) - Le Réseau éducation sans frontières (RESF) et des passagers d'un vol Air France ont dénoncé dimanche l'expulsion "musclée" samedi d'un père de famille sénégalais vivant et travaillant depuis 22 ans à Marseille et dont un des enfants est scolarisé en primaire.
Selon la Police aux frontières, il n'y a pas eu de violences mais "utilisation des procédures habituelles en relation avec le commandant de bord".
"Nous sommes révoltés par l'expulsion de Dimengou Mendy. Cela fait 22 ans qu'il travaille en France dans le bâtiment. Il a des bulletins de salaire. Il est père de deux enfants. Il a été expulsé de manière musclée samedi de Marseille vers Dakar via Paris", a déclaré à l'AFP un membre de RESF Marseille, Jean-Pierre Richieri.
"Cet homme a été traité comme un animal. Il y avait trois agents sur lui pour le maintenir, ils le bâillonnaient de la main pour l'empêcher de crier. Des passagers pleuraient. C'était violent", ont indiqué par téléphone à l'AFP deux passagères du vol Air France 7663 Marseille-Paris Charles de Gaulle, Virginie Rézé et Jessica Iori.
Selon elles, une quinzaine de passagers ont décidé de rester debout pour empêcher le vol de décoller tant que l'homme était traité de cette manière.
"Le commandant de bord nous a dit que les passagers récalcitrants seraient débarqués. Puis, il a dit on s'en va et il s'est mis en début de piste pour décoller alors que nous étions encore debout. On n'a pas eu d'autre choix que de s'asseoir", ont poursuivi les deux passagères "très choquées".
Air France a confirmé à l'AFP la présence d'un homme pour reconduite à la frontière dans ce vol.
"Certains passagers sont allés voir le commandant car ils trouvaient inacceptable qu'il y ait ce genre de rapatriements dans les avions d'Air France mais il n'y a pas eu d'incident spécifique, c'est assez classique comme événement", a indiqué une porte-parole. "Il n'y a pas eu d'émeute et l'avion est parti à l'heure", a-t-elle ajouté.
M. Mendy s'était vivement opposé à sa première tentative d'expulsion jeudi. Selon la police aux frontières, il avait alors "cassé le nez à un des agents de l'escorte policière".
RESF qui s'est insurgé contre une expulsion "qui brise une famille" veut mettre en place un comité de soutien aux proches restés en France.

CASSONS LA MACHINE A EXPULSER

La flamme de la liberté

Le centre de rétention de Vincennes a brûlé le 22 décembre suite à la
mort d’un retenu. Ce sans-papiers tunisien, cardiaque, avait subi un
refus de soin, selon le témoignage de retenus. Après avoir appelé à
l’aide, des retenus ont été violemment attaqués par les CRS, qui
voulaient leur faire quitter la pièce, alors que ceux-ci voulaient
rester auprès de leur compagnon de détention et savoir ce qui s’était
passé. Face aux multiples provocations policières, la résistance s’est
intensifiée et le feu a gagné les deux bâtiments du centre. Celui-ci a
brûlé intégralement. Des retenus ont profité de l’incendie pour
s’évader, de un, selon la version officielle, à cinquante, selon
certaines sources. Les autres ont été transférés à Rouen, Lille,
Palaiseau, Nîmes et Toulouse.
La résistance des sans-papiers incarcéré-e-s
Depuis mi-décembre 2007, un mouvement de résistance a vu le jour dans
les centres de rétention français. Le mouvement est parti du centre du Mesnil-Amelot et de Vincennes, où les sans-papier-e-s dénoncent leurs conditions de détention (refus de soin, manque d’hygiène, de nourriture), leurs conditions d’arrestation (lors de démarches à la préfecture ou dans un commissariat). Ils réclament leur libération, leur
régularisation, la fermeture des centres de rétention, l’arrêt immédiat
de toutes les expulsions, etc. Leur mouvement se traduit par le refus de
regagner leurs chambres (des cellules qui ne disent pas leur nom), le
refus de se soumettre à l’appel, des grèves de la faim, des cahiers de
doléances, etc.
Les camps de la honte
Les centres de
rétention ont été mis en place suite à la découverte, en
1975, de la prison clandestine d’Arenc, où des travailleurs immigrés en
instance d’expulsion étaient séquestrés par la police. Les seules
personnes qui ont accès à ces centres sont les parlementaires et les
salarié-e-s de la Cimade. Dans le centre de Vincennes, la nuit du 11
février, un policier éteint le poste de télé collectif, suscitant la
colère des retenus. Les CRS débarquent aussitôt et se déchaînent sur les
retenus. Un policier tire alors sur eux avec un Taser. Il s’agissait
d’un membre de la Brigade anticriminalité (BAC). Que faisait la Bac dans
le centre de rétention ? Irait-elle dans les centres de rétention, à
l’abri des regards, pour tester son matériel répressif sur une
population ignorée, voire méprisée ?
[u]Criminalisation des mouvements sociaux

Un des porte-parole de l’UMP a déclaré : « Il
n’est pas tolérable que
des “collectifs” type RESF (Réseau éducation sans frontières), viennent
faire des provocations aux abords de ces centres au risque de mettre en
danger des étrangers retenus ». Non content de vouloir faire taire les
sans-papiers, le gouvernement veut aussi réduire les collectifs de
soutien aux sans-papiers au silence. Il semble oublier que c’est lui qui
est responsable de cette situation intolérable, par la mise en place de
politiques racistes. C’est bien l’État qui, avec l’aide de la police,
traque, arrête, enferme et expulse les sans-papier-e-s, les condamnant à
une vie de clandestin-e-s, sous peine d’être expulsé-e-s.

Liberté de circulation et d’installation
Des papiers pour toutes et tous ou pour personne
Fermeture des centres de rétention

Une assistante sociale dénonce un Sénégalais sans papiers à la police

Elle se nomme B. H. et elle s'est rendue, le 10 juin, à 11 h 15, au poste de police, établir un "PV de dénonciation" : "Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais qui vit à Besançon", a-t-elle annoncé au brigadier chef, qui a consigné ses propos.

B. H. est assistante sociale. Dans le cadre de son travail, elle dit avoir rencontré "par hasard", chez une dame dont les quatre enfants bénéficient d'une mesure de protection éducative du juge des enfants, "un individu inconnu". Elle a informé l'homme "qu'il ne pouvait rester à cette adresse, Madame B. vivant dans une situation financière et familiale fragile". Au policier, elle a précisé : "J'ai appris au hasard des discussions qu'il n'avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France, et à la charge de Madame B." Puis elle a dressé un portrait : "C'est un individu de 22 ans, mesurant 1,80 m, portant des lunettes de vue rondes en métal, cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié. Il dort le matin jusqu'à 12 heures au moins et sort peu de peur d'être contrôlé par la police. Il arriverait d'Italie." A 11 h 35, B. H. n'avait "rien d'autre à ajouter" ; elle a cosigné le procès-verbal et a quitté le poste de police.

Le PV, recopié mot à mot (seuls les noms ont été anonymisés), a été publié, mardi 24 juin, sur l'un des blogs les plus lus dans le monde judiciaire, celui de maître Eolas, un avocat qui, pour cet exercice, conserve l'anonymat (Maitre-eolas.fr).

Violation du Secret Professionnel

Lundi 23 juin, le Sénégalais qui partageait l'appartement de madame B., en réalité son demi-frère, a comparu devant le juge des libertés du tribunal de Besançon, à la demande du préfet qui souhaitait prolonger de quinze jours son placement en centre de rétention. L'homme avait été interpellé après la dénonciation de B. H. Il est de nouveau libre aujourd'hui.

L'histoire a suscité 150 commentaires sur le blog dans la seule après-midi qui a suivi sa mise en ligne. Au coeur de l'affaire : la violation de son secret professionnel par B. H. Plusieurs internautes se sont interrogés. Le séjour irrégulier étant un délit, cette fonctionnaire n'avait-elle pas l'obligation de le dénoncer ? Elle n'avait aucune obligation à agir comme elle l'a fait, et n'encourait aucune sanction, a répondu l'avocat.

Le code de l'action sociale prévoit les cas dans lesquels un professionnel est dispensé de son secret. "La dénonciation d'un sans-papiers ne figure pas parmi ces cas", précise Me Eolas. Par ailleurs, l'article 40 du code de procédure pénale impose aux fonctionnaires de "donner avis sans délai", au procureur de la République - et non à la police -, des crimes ou des délits dont ils auraient connaissance. Mais il écarte les faits connus dans le cadre du secret professionnel. "La raison en est simple, rappelle l'avocat : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et les familles refuseront de les recevoir ou leur cacheront des informations essentielles."

Me Eolas a cherché en vain d'autres cas de dénonciation spontanée. Jusqu'à présent, c'est l'inverse qui s'est produit : des assistantes sociales ont été poursuivies pour non-dénonciation. À Belfort, en septembre 2007, l'une d'elles fut gardée à vue pendant deux heures parce qu'elle refusait de dénoncer un étranger en situation irrégulière. Le procureur avait classé l'affaire sans suite.

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Aidez-nous à remettre la France sur les rails en signalant tout comportement suspect :
http://www.delation-gouv.fr/.

Le « Réseau Sanctuaire », est l'initiative d'une trentaine de militant(e)s associatifs des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon qui sont révoltés par les atteintes de plus en plus graves aux droits fondamentaux des personnes dites "sans papiers" qu'ils côtoient quotidiennement.

Ces personnes sont soumises à l'arbitraire administratif, à des violences illégitimes, à des séparations irrémédiables. Certaines, notamment dans les familles où l'un des parents a été expulsé, en sont désespérées !

Les membres du « réseau sanctuaire » ont réfléchi plusieurs mois à cette situation et pris conscience que défendre le droit des étrangers ne pouvait plus se limiter à leur expliquer les lois injustes qui les concernent mais devait aussi passer par la désobéissance à des textes contraires à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Le Réseau français s'inscrit ainsi dans la démarche du « réseau sanctuaire » née aux Etats-Unis et reprise déjà de diverses manières dans plusieurs pays européens (notamment en Allemagne, Suisse, Suède, Hollande).

A travers le manifeste qu'ils diffusent, les membres du « Réseau Sanctaire » appellent à désobéir à des lois attentatoires à la dignité des personnes et aux droits humains fondamentaux - en se référant au droit international et même en s'appuyant sur le Code Pénal français - tout en étant conscients que l'aide à des immigrés clandestins est sévèrement punie (jusqu'à 45.000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement). Ils assument ce risque, car il leur paraît encore plus grave de laisser faire et de ne rien dire.

Visitez le site:http://www.reseausanctuaire.net

Conférence de presse

vendredi 2 mai à 11h au Club de la presse, 12 rue Breteuil 13001 Marseille

"70 ans après le premier décret autorisant en France l'internement administratif des étrangers, dans un contexte de xénophobie d'Etat et d'obsession sécuritaire servant à justifier une véritable « chasse aux sans-papier » se traduisant par des drames humains inacceptables et des atteintes graves et répétées aux Droits Humains, des citoyens, membres d'associations diverses, lancent publiquement un réseau de désobéissance civile en solidarité avec les personnes dites « sans papiers », ainsi que celles qui les protègent (en violation du CESEDA L 622)"

Pour signer le Manifeste !!http://placeauxdroits.net/petition/?petition=30

Contact :coordination@reseausanctuaire.net

Tout est fixé pour leur mariage : la Mairie de Belfort les piège. Le futur mari est en Centre de Rétention pour être expulsé.


B. M. est algérien il a 39 ans. Il est arrivé le 27 mai 2001à Paris, avec un visa touristique. Il demande l'asile territorial. Débouté en avril 2003, il reçoit une Invitation à quitter le Territoire (IQT). B.M. ,devenu sans papiers, travaille dans la Région Parisienne jusqu'à maintenant. Il connait parfaitement le français et malgré sa situation, est parfaitement intégré dans la société française.

En mai 2007, il fait la connaissance de R.L., 38 ans, de nationalité française à Belfort. Ils se voient régulièrement bien que son travail l'appelle à Paris. Ils décident en mars 2008 de sa marier à Belfort, et entreprennent les démarches à l'Etat Civil de la Mairie.

Le dossier est déposé le 17 avril 2008. On reconvoque B.M. à la Mairie le jeudi 24 avril à 14h30 à l'Etat Civil pour une pièce soit disant manquante (une attestation de perte de passeport) qui aurait très bien pu être envoyée par la poste..

Il s'y rend avec sa fiancée R.L. Là ils apprennent que les bans ont été publiés et que le mariage est fixé le samedi 31 mai 2008 à 15h45. Donc pas d'opposition du Procureur de la République..

A la sortie de la Mairie, des policiers en civil de la Police aux Frontières (PAF) attendaient B.M.Quel relent de vichy , la france un pays démocratique ......................!!


C'était une convocation piège montée par certains employés zélés de l'Etat Civil de Belfort.

Ensuite tout s'enchaîne très vite. B.M. passe la nuit de jeudi à vendredi au minicentre de rétention de Delle (90). Vendredi 25 avril, passage au Juge des Libertés (JLD) de Belfort qui prescrit une rétention de 15 jours, le temps de préparer la procédure d'expulsion. La Préfecture 90 lui colle un Arrêté de Reconduite à la Frontière (APRF). B.M. conteste cet arrêté qui est jugé au Tribunal Administratif de Besançon lundi 28 avril..

B.M. fait une intervention convaincante, le représentant de la préfecture du Territoire de Belfort fait une très faible intervention (absence de vie commune avant le mariage. Il est manifeste que l’arrestation de Mourad a été faite dans le but de faire obstacle au mariage, prévu pour le 31 mai, et pour lequel les préparatifs sont faits. Et nous avons fourni des exemples de jugements annulant la décision dans des cas identiques..

Pourtant, le juge du TA de Besançon rejette le recours contre la décision d’expulsion de la pref au motif unique qu’il est en situation irrégulière..

B.M. est reparti vers la prison pour étrangers de Geispolsheim-Strasbourg..

B.M. risque l'expulsion vers l'Algérie dans un avenir très proche. Ces procédés sont inadmissibles.

Protestez auprès du préfet du Territoire de Belfort
Fax : 03 84 21 32 62
mail : communication@pref90.net

Auprès de la Mairie de Belfort pour exiger des explications. Le maire de Belfort a-t-il donné des instructions pour que sa mairie soit transformée en souricière ? Assume-t-il de telles pratiques d’auxiliaire de la politique d’expulsion à tout prix de Sarkozy ? Ce piège a-t-il pu être organisé à son insu ? Si oui quelle mesure compte-t-il prendre ?
Fax : 03 84 54 25 74
mail : etatcivil@mairie-belfort.fr
etienne.butzbach@mairie-belfort.fr

RESF25 et 90

Quel pays de merde qu'est devenu la france , et de par un connard , incroyable , AUX ARMES CITOYENS , car ce mec nous propulse dans une future guerre..j'en connais plus d'un qui doivent bouffer leur vote et ne le digére pas car ça leur file des constipations , vous l'avez voulu , vous l'avez eu , et maintenant , il vous dit , casse toi connard............................EN PLUS QUAND TU ÉCRIS EN À CET INDIVIDU , IL NE TE RÉPONDS PAS


COMMUNIQUE DU MAIRE DE BELFORT
Je condamne fermement la façon dont l’interpellation par la P.A.F. d’une personne engagée dans une procédure de mariage a été menée jeudi dernier.
Je déplore que le comportement isolé d’un fonctionnaire jette l’opprobre sur l’ensemble de la mairie de Belfort alors que je connais l’attachement des fonctionnaires de la ville à leur mission de service public et aux valeurs qu’elle sous-tend.
La mairie n’a pas vocation à se substituer aux services de l’Etat dans l’exécution d’une politique gouvernementale par ailleurs fort contestable.
Je comprends l’indignation manifestée par certains de nos concitoyens face à des pratiques d’interpellation de personnes à la sortie de la maison commune qui ne sont pas acceptables.
Ces pratiques sont contraires à l’éthique républicaine dont la fraternité est une composante essentielle, et qui est celle de la municipalité que je conduis.
J’ai donc dès à présent pris des mesures pour qu’elles ne se reproduisent plus à l’avenir.
]Etienne BUTZBACH

Comme n'importe quel voyageur, les policiers escortant, par avion, des clandestins expulsés peuvent bénéficier des «miles» de fidélité accordés par les compagnies aériennes. L'Intérieur va revoir le système.

Escorter les immigrés en situation irrégulière lors de leurs vols d'expulsion pouvait se révéler une mission avantageuse. Confirmant une information du Canard enchaîné, le ministère de l'Intérieur a reconnu mercredi que les policiers accompagnant les clandestins lors de leur expulsion bénéficient jusqu'à présent à chacun de leur déplacement aérien, comme n'importe quel voyageur, des «miles» accordés par les compagnies aériennes. Des points de fidélité qui permettent ensuite d'obtenir des billets d'avion gratuits.
A raison de 23.000 éloignements en 2007, selon le ministère de l'Intérieur, et sachant qu'en moyenne trois policiers accompagnent celui qui va être expulsé, voilà de quoi se constituer assez vite un joli stock de voyages gratuits sur le dos des clandestins», dénonce, sans donner de chiffres précis, le Canard enchaîné, qui cite des agents d'escale d'Air France à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. «De nombreux flics bénéficient, du coup, du statut Gold (embarquement prioritaire, accès aux salons privés, miles bonus) réservé aux hommes d'affaires qui voyagent régulièrement aux frais de leur entreprise», ajoute l'hebdomadaire satirique..

«Je comprends que l'on soit choqué»

Face à ces révélations embarrassantes, on réplique place Beauvau que «ce système n'est pas illégal». Les cadres de la plupart des entreprises françaises profitent aussi, personnellement, des miles récoltés au gré de leurs déplacements professionnels à l'étranger. En outre explique le ministère de l'Intérieur, le nombre de policiers, qui peuvent être titulaires d'une carte «Flying Blue», grâce à leur travail, sont moins nombreux que ne veut le faire croire le Canard enchaîné. Sur quelque 23.000 expulsions par an, toutes ne se font pas en avion, et seul un tiers de celles réalisées par voie aérienne nécessite une escorte, de un à trois policiers, nuance-t-on.

«Je comprends que l'on soit choqué » a admis une porte-parole de la police nationale, sur les ondes de RTL précisant que «le système existe depuis quelques années. Le voyagiste qui a conclut un marché avec le ministère de l'intérieur prépare ses billets d'avion pour les fonctionnaires de police, quelle que soit leur mission, éloignement ou enquête». «Après c'est une démarche individuelle du policier que de demander ce que propose les compagnies aériennes, comme les cartes qui permettent d'accumuler les «miles» », a-t-elle poursuivi.
Cependant cet accès aux «miles» est sur le point d'être remis en cause. Le ministère indique «avoir envisagé bien avant la parution de l'article de modifier sur ce point précis le prochain contrat» le liant aux transporteurs aérien. A l'intérieur, on souhaiterait que les «miles» collectés par les agents lors de leurs missions d'expulsion reviennent au ministère afin qu'il décide lui-même de l'utilisation de ce bonus.