Chirac convoqué par la justice

Chirac convoqué par la justice avant le 15 septembre
L'EXPRESS.fr avec Reuters
L'ancien président sera entendu comme témoin assisté dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Jacques Chirac est susceptible d'être mis en cause pour "prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux.

Jacques Chirac a accepté d'être entendu avant le 15 septembre comme "témoin assisté" dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris dont il était maire jusqu'en 1995, déclare son avocat, Me Jean Veil.

Rémunération frauduleuse de cadres du RPR
"Il a dit oui, parce qu'il est responsable, il est un citoyen comme les autres pour la période qui va jusqu'en 1995. Il répondra à toutes les questions, dans tous les dossiers qui éventuellement le concernent", a-t-il dit sur Europe 1. "Il est très probable que dans l'affaire de Nanterre, il sera entendu avant le 15 septembre", a-t-il ajouté. Dans ce dossier ouvert en 2002, Jacques Chirac doit être interrogé par le juge Alain Philibeaux sur la rémunération frauduleuse de cadres du RPR par la Ville de Paris et par des entreprises de BTP, dans les années 90. L'avocat assure qu'aucune date précise n'a été fixée et dit avoir reçu une copie du dossier, qui fait 15 volumes et 30.000 pages. "Il verra les juges chaque fois qu'ils le souhaiteront", a ajouté Me Veil.

Jacques Chirac est susceptible d'être mis en cause pour "prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux", dans ce dossier où son ancien adjoint Alain Juppé a été sanctionné d'un an d'inéligibilité. Une convocation comme témoin assisté n'empêche pas procéduralement une mise en examen ultérieure, qui entraînerait un procès en correctionnelle. Selon Me Veil, les modalités de l'audition ne sont pas arrêtées. L'avocat demande le respect du secret de l'instruction et des conditions particulières. Une audition hors du palais de justice a été convenue pour éviter la presse, selon des informations de presse. "Tous les citoyens doivent être protégés. Le président de la République représente en France et à l'étranger une institution particulière qui justifie non pas qu'il soit traité différemment mais avec un minimum de considération", a-t-il déclaré.

"Le pouvoir exécutif n'a pas à s'expliquer devant l'autorité judiciaire"
Jacques Chirac devrait par ailleurs être convoqué dans une autre affaire instruite à Paris par la juge Xavière Simeoni et qui concerne des emplois de complaisance accordés à des personnalités à son cabinet de maire de Paris dans les années 80 et 90, a affirmé Jean Veil. L'avocat assure ne pas avoir encore reçu copie du dossier, et prévoit donc une audition après le 15 septembre dans cette affaire. La Cour de cassation devait se prononcer mardi sur la validité de la procédure. Selon Me Veil, Jacques Chirac "ne risque pas grand-chose" dans ce dossier. "A mon avis, à la fin du dossier, je pourrais vous dire qu'il me semble qu'il pourrait faire l'objet d'un non-lieu", a-t-il dit.

Par ailleurs, Jacques Chirac confirme qu'il refuse de répondre à la convocation qui lui a été adressée par les magistrats chargés de l'enquête sur les faux listings de la société Clearstream, où l'existence d'une machination visant Nicolas Sarkozy est soupçonnée. Me Veil soutient que l'article 67 de la Constitution et le principe de séparation des pouvoirs empêchent toute audition sur la période des mandats présidentiels qui, dans le cas de Jacques Chirac, vont de 1995 à 2007. "Même des faits nouveaux ne le feraient pas changer d'avis. Le pouvoir exécutif n'a pas à s'expliquer devant l'autorité judiciaire. Le pouvoir exécutif doit pouvoir gérer le gouvernement sans une introspection permanente des juges", a dit l'avocat. Selon lui, les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, chargés du dossier Clearstream, sont "sortis de leur rôle". Me Veil a estimé que cela valait aussi pour les dossiers visant la mort du magistrat Bernard Borrel à Djibouti en 1995.